Les Certificats d'Économies d'Énergie (CEE) constituent le principal dispositif de financement des travaux de rénovation dans les bâtiments tertiaires en France. En période P6 (2022–2026), les obligés (EDF, TotalEnergies, Engie, etc.) financent des opérations standardisées définies par des fiches BAT (Bâtiment Tertiaire). La valeur de ces fiches est exprimée en kWh cumac — des kilowattheures d'économies cumulées sur la durée de vie de l'équipement, actualisés annuellement.
Plusieurs fiches importantes ont évolué au 1er janvier 2026. Ce guide fait le point sur ce qui est en vigueur, ce qui a changé, et comment calculer votre prime pour un bâtiment en zone H2 (Lyon).
Les CEE reposent sur un mécanisme simple : les obligés (fournisseurs d'énergie dépassant un certain seuil de ventes) sont tenus d'atteindre des objectifs d'économies d'énergie. Pour cela, ils financent les travaux de leurs clients ou de tiers, en échange d'attestations certifiant les économies réalisées.
Pour un bâtiment tertiaire, la démarche est la suivante :
| Fiche | Travaux | Statut 2026 | Estimation zone H2 |
|---|---|---|---|
| BAT-TH-163 | Pompe à chaleur air/eau tertiaire | Active depuis 01/01/2026 (remplace BAT-TH-113) | Variable selon puissance |
| BAT-EN-101 | Isolation toiture-terrasse ou combles | Active | ~1 400 kWh cumac/m² |
| BAT-EN-102 | Isolation murs par l'extérieur (ITE) | Active | ~1 100 kWh cumac/m² façade |
| BAT-TH-116 | GTB classe B — BMS | Active + bonification Décret BACS ×2 | Variable selon puissance CVC |
| BAT-TH-126 | VMC double flux tertiaire | Active | Variable selon débit |
| BAT-TH-142 | Désestratificateurs (commerces ≥ 5m) | Active | ~1 300 kWh cumac/unité |
| IND-BA-110 | Désestratificateurs (entrepôts ≥ 5m) | Active (révisée août 2025) | Variable |
| IND-BA-117 | Tubes radiants gaz | Active | 740 kWh cumac/kW (H2) |
| Éclairage LED + DALI | Supprimée le 25/02/2026 | — |
Important : La fiche BAT-EQ-127 (éclairage LED) a été supprimée le 25 février 2026. Les travaux d'éclairage réalisés après cette date ne donnent plus droit à une prime CEE. En revanche, les dossiers engagés avant cette date restent éligibles.
Le montant d'une prime CEE se calcule ainsi :
Prime (€) = kWh cumac × prix unitaire
Avec : prix CEE P6 ≈ 8 €/MWh cumac = 0,008 €/kWh cumac
| Paramètre | Valeur |
|---|---|
| Surface isolée | 2 000 m² |
| Fiche applicable | BAT-EN-101 zone H2 |
| kWh cumac/m² | 1 400 kWh cumac |
| Volume total | 2 800 000 kWh cumac |
| Prix CEE | 0,008 €/kWh cumac |
| Prime CEE estimée | 22 400 € |
Notre simulateur calcule les kWh cumac par fiche BAT P6 pour votre surface en zone H2 (Lyon), avec Coup de pouce et Fonds Chaleur ADEME.
Le Coup de pouce "Chauffage des bâtiments tertiaires" est une bonification qui multiplie par 3 la prime CEE sur la fiche BAT-TH-163 (PAC air/eau), à condition que la pompe à chaleur remplace une chaudière au gaz, au fioul ou au charbon.
Conditions à respecter :
Impact concret : Sans Coup de pouce, une PAC tertiaire sur un bâtiment de 2 000 m² peut générer ~15 000 € de CEE. Avec le Coup de pouce ×3, la même opération peut atteindre 45 000 € de prime — ce qui change radicalement l'équation financière.
Le Fonds Chaleur est une subvention de l'ADEME destinée à soutenir la production de chaleur renouvelable et de récupération. Pour la PAC aérothermie tertiaire, il peut couvrir jusqu'à 65 % du coût de l'installation, sous conditions :
Pour un entrepôt ou un grand commerce, le cumul CEE (avec Coup de pouce ×3) + Fonds Chaleur peut couvrir 40 à 55 % du coût total de l'installation PAC.
Depuis le Décret BACS, les bâtiments tertiaires dont le système CVC dépasse 290 kW de puissance nominale doivent installer une GTB de classe B minimum. L'installation d'une GTB éligible donne droit à une bonification ×2 sur la fiche BAT-TH-116, ce qui double la prime CEE par rapport au calcul standard.
La réglementation CEE impose un ordre chronologique strict que beaucoup d'entreprises ne respectent pas, perdant ainsi leur droit à la prime :
Un bâtiment en location peut-il bénéficier des CEE ?
Oui. Les CEE peuvent être sollicités aussi bien par le propriétaire (pour les travaux d'enveloppe) que par le locataire (pour les équipements). Dans le cas d'un bail commercial, il est recommandé de définir contractuellement qui engage les démarches CEE pour éviter les doublons.
Peut-on cumuler plusieurs fiches CEE sur le même bâtiment ?
Oui, les fiches CEE se cumulent. Un programme isolation toiture + PAC + GTB sur un même bâtiment donne droit à trois primes distinctes, calculées indépendamment. C'est le principe du bouquet de travaux, qui maximise les aides et les économies.
Quelle est la différence entre CEE classiques et CEE Coup de pouce ?
Les CEE classiques s'appliquent à toutes les fiches standardisées. Le Coup de pouce est une bonification spécifique sur certaines fiches (notamment BAT-TH-163 pour la PAC tertiaire) qui multiplie la prime par un coefficient défini dans un arrêté ministériel. Le Coup de pouce tertiaire est actuellement fixé à ×3 pour le remplacement d'une chaudière fossile.
Combien de temps faut-il pour recevoir la prime CEE ?
Entre la fin des travaux et le versement de la prime, il faut généralement compter 1 à 3 mois. Ce délai correspond au temps de constitution du dossier de preuve et de contrôle par l'obligé. Certains obligés proposent des avances sur prime, notamment pour les opérations importantes.
Le prix de 8 €/MWh cumac est-il garanti ?
Non. Le prix des CEE varie en fonction de l'offre et de la demande sur le marché. Le tarif de 8 €/MWh cumac est une estimation courante en période P6, mais certains obligés proposent des tarifs supérieurs selon les fiches et les volumes. Un mandataire CEE met en concurrence plusieurs obligés pour obtenir le meilleur taux.
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